Paiements et montant de la cotisation

La prime est calculée comme un pourcentage établi de l'assiette d'évaluation pour la période déterminante. Cela signifie que les employeurs et les employés ont un mois civil pour lequel ils paient leurs cotisations. Pour les indépendants, il s'agit d'une année civile et l'assiette des primes d'assurance est le montant qu'ils déterminent, mais pas moins de 50% de l'assiette fiscale. Si le montant ainsi déterminé est inférieur à l'assiette la plus basse prévue par la loi et que le travail indépendant est l'activité principale, le travailleur indépendant paie les primes à partir de l'assiette la plus basse.

En République tchèque, les primes d'assurance obligatoires pour les salariés sont payées chaque mois par leur employeur. Le salarié, en tant que payeur de primes, n'a aucune obligation en ce qui concerne le paiement des primes d'assurance, ces obligations sont remplies pour lui par l'employeur - il déduit du salaire (rémunération) les primes d'assurance que le salarié est obligé de payer et il les prélève, ensemble avec la cotisation que l’employeur est tenu de payer, à l’ADSS concernée. Non-paiement des primes d'assurance par l'employeur ne causera pas de préjudice à son salarié, cela n'affectera pas sa participation à l'assurance ni le versement éventuel des prestations d'assurance maladie et pension. La condition est que l'employeur enregistre dûment son employé auprès de l’ADSS concernée via le formulaire électronique Avis de début d'emploi (cessation d'emploi).

L'employé peut vérifier s'il est bien inscrit auprès de l’ADSS compétente (sur la feuille de salaire doit être indiqué le montant de la cotisation payée par l'employeur à l’ADSS concernée). En cas de doute, le salarié peut contacter l’ADSS concernée.

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Le travailleur indépendant paye ses cotisations chaque mois sous forme d’avances. Plus d’informations.

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