Assurance sociale

L'assurance pension et l’assurance maladie sont basées sur le principe de l'assurance, c'est-à-dire sur le paiement régulier d'une cotisation - la prime d'assurance. Les règles sont contenues dans la loi n° 589/1992 JO sur les primes de sécurité sociale et les contributions à la politique nationale de l'emploi, telle que modifiée.

Les employeurs, les salariés, les personnes cotisant volontairement à l'assurance pension et les travailleurs indépendants (TI) cotisant à l’assurance pension sont tenus de payer des cotisations de sécurité sociale et des cotisations pour la politique nationale de l'emploi (ci-après dénommées primes d'assurance). L'employeur paie les primes d'assurance pour son employé.

Toute personne (salarié, travailleur indépendant) est inscrite dans le système de la sécurité sociale tchèque sous un numéro d’identification personnel qui est son numéro de naissance tchèque, éventuellement son numéro d’enregistrement de l’assuré. Pour en savoir plus.

Les primes sont toujours payées en monnaie tchèque (CZK) sur le compte de l’ADSS concernée. Le jour du paiement est considéré comme le jour où la prime d'assurance est créditée sur le compte de l'administration de la sécurité sociale compétente. Chaque employeur et travailleur indépendant reçoit un numéro de compte et d'autres conditions lors de son inscription.

Les primes ne peuvent pas être payées ou transférées à un autre système de sécurité sociale après la cessation, par exemple, d'un emploi, la législation tchèque ne le permet pas. Cependant, les primes payées ne sont pas "perdues", mais sont en outre prises en compte conformément aux règles dites de coordination de l'Union européenne ou aux règles des accords internationaux bilatéraux de coopération dans le domaine de la sécurité sociale. Plus ici.

Les cotisations de sécurité sociale englobent:

• l’assurance maladie (obligatoire pour les salariés, facultative pour les TI),

• l’assurance pension (obligatoire pour les salariés et les TI),

• la contribution à la politique nationale de l’emploi (obligatoire pour l’employeur et le TI).

Information sur l’assurance pension facultative.

Remarque: l’assurance santé est du ressort des caisses d’assurance santé, plus sur: http://www.kancelarzp.cz/index.php/en.