Numéros d'identification de l'employeur et de l'employé utilisés dans dans la déclaration mensuelle unique de l'employeur

Numéro d’identification personnel
Le numéro d’identification personnel (OIČ, parfois également désigné comme IK MPSV) est un identifiant numérique nouvellement introduit, que le MPSV (Ministère du Travail et des Affaires sociales) attribue à chaque personne physique aux fins d’identification dans les systèmes du MPSV (Ministère du Travail et des Affaires sociales).  Chaque personne physique se voit attribuer un seul identifiant, qui est immuable.

L’OIČ est attribué lors de la première inscription d’une personne physique comme salarié par l’employeur dans le registre des salariés. L’employeur est tenu d’indiquer le numéro d’identification personnel attribué dans tous les dépôts prévus par cette loi qui concernent ce salarié.

Identifiant d’emploi
L’identifiant d’emploi (IZ, parfois également désigné comme ID PPV) est un identifiant numérique nouvellement introduit qui sert à l’identification de chaque emploi d’un salarié inscrit dans le registre des salariés. L’IZ est attribué par l’ATSS pour chaque emploi d’un salarié lors de l’inscription de ce salarié dans le registre des salariés. L’employeur est tenu d’indiquer l’IZ lorsqu’il communique toutes les données se rapportant à l’emploi du salarié pour lequel cet identifiant d’emploi a été attribué.

Attribution des identifiants de base:

Attribution de l’OIČ et de l’IZ aux salariés existants
L’OIČ et l’IZ des salariés existants seront attribués en masse par l’ATSS. L’employeur aura la possibilité de télécharger un fichier (au format PDF ou CSV) contenant les OIČ et les IZ de ses salariés à partir de mars 2026, au moyen du service Registre des salariés sur l’ePortal ATSS.

Attribution de l’OIČ et de l’IZ aux nouveaux salariés (à partir du 1. 4. 2026)
En cas d’inscription d’un nouveau salarié, l’OIČ et l’IZ sont communiqués à l’employeur au moyen du Protokol o podání (Protocole de dépôt), qui lui est adressé en réponse à l’inscription du salarié dans le registre des salariés. Lors de l’inscription dans le registre des employeurs ou dans le cadre du REGZEL_DOPL, l’employeur peut également indiquer la boîte de données dans laquelle il souhaite recevoir les notifications concernant l’attribution de l’OIČ et de l’IZ. Les OIČ et IZ attribués seront aussi disponibles sur l’ePortal, dans le service Registre des salariés.