L’Union européenne et la coordination de la sécurité sociale

Dans les États membres de l'UE et de l'EEE, des règles communes, conçues pour protéger les droits des citoyens en matière de sécurité sociale lorsqu'ils séjournent ou travaillent dans d'autres pays de l'UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse, s'appliquent dans le concept de la libre circulation des personnes.

La législation européenne sur la coordination de la sécurité sociale – règlements sur la coordination [règlement du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 883/04 a 987/09] ne remplacent pas les systèmes nationaux mais déterminent uniquement quel système et quel État est compétent pour une personne concrète (citoyen, employeur) dans une situation donnée. Il appartient aux États membres de décider qui sera assuré en vertu de leur législation, quelles prestations seront versées et dans quelles conditions, mais dans le respect des principes de coordination de base détaillés dans ces règlements.

Les principes clés de la législation de coordination sont : l'égalité de traitement, l'application de la législation d'un seul État à la fois, la totalisation des périodes d'assurance et l'exportabilité des prestations.

Les avantages de la coordination de sécurité sociale se retrouvent dans de nombreuses situations de la vie. Exemples: la nationalité n'est pas déterminante pour l'accès aux prestations, les périodes d'assurance accomplies dans un autre État membre sont également prises en compte lors de l'évaluation du droit aux prestations, les indemnités peuvent également être demandées par l'intermédiaire d'une institution dans un autre État membre, les prestations peuvent également être versées à l'étranger, etc. Les règles de coordination régissent également la détermination de la législation à laquelle sont soumises les personnes qui migrent pour travailler (détermination de la législation applicable, détachement de travailleurs), c'est-à-dire où les primes d'assurance doivent être payées et quel État évalue leurs droits et verse des allocations.

Vous trouverez d’autres informations sur la coordination dans les parties consacrées à l’assurance pension et l’assurance maladie. 

Les règlements de coordination s’appliquent aux:

• prestations de maladie
• prestations de maternité et de paternité assimilées
• prestations d'invalidité
• prestations de vieillesse
• prestations de survivant
• prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles
• allocations de décès
• prestations de chômage
• prestations de préretraite
• prestations familiales