Numéro d’assurance

Le principal identificateur des clients de l’Administration tchèque de la sécurité sociale (ATSS) – des salariés ou des travailleurs indépendants est le numéro d’assurance personnel. Le numéro de l'assuré est généralement le numéro de naissance ou, lorsqu’il n’est pas attribué, le numéro d’enregistrement de l’assuré. Le numéro de naissance tchèque ou le numéro d’enregistrement de l’assuré doivent être indiqués dans toute la communication avec l’ATSS, car ils permettent de rechercher les données nécessaires dans les systèmes d’information, ainsi que les documents du dossier.

Les deux numéros sont utilisés dans le domaine d’assurance pension et maladie (pour l’immatriculation et la cotisation, lors de la demande de prestations ou de paiement de prestation) et servent d’identificateur également pour d’autres services de l’ATSS. Ils servent pour la communication entre l’ATSS et les employeurs et les médecins traitants et entre l’ATSS et les travailleurs indépendants.

Le numéro de naissance tchèque (RČ) est attribué par le Ministère de l’Intérieur de la République tchèque. Cette problématique est traitée par la loi n° 133/2000 du JO, sur l’immatriculation des citoyens et les numéros de naissance tchèques et sur la modification de certaines lois (loi sur l’immatriculation des citoyens), modifiées par les prescriptions ultérieures et l’ordonnance n° 296/2004 du JO, qui permet d’appliquer la loi sur l’immatriculation des citoyens, modifiée par les prescriptions ultérieures.

Les informations détaillées relatives à l’attribution des numéros de naissance tchèques aux étrangers sont disponibles sur:

https://www.mvcr.cz/clanek/prideleni-rodneho-cisla-931400.aspx ou

https://www.mvcr.cz/mvcren/article/identity-number.aspx ou

https://mv.gov.cz/clanek/novy-imigracni-portal-ministerstva-vnitra.aspx.

L’ATSS attribue le numéro d’enregistrement de l’assuré (EČP) pour une durée temporaire aux étrangers qui ne disposent pas encore du numéro de naissance tchèque (RČ). Le numéro d’enregistrement de l’assuré  est destiné uniquement à l’immatriculation interne de l’assuré dans le cadre du système d’information de l’ATSS et sa validité expire dès l’attribution du numéro de naissance tchèque. Ce n’est pas le client qui en fait la demande. L’attribution du numéro l’enregistrement de l’assuré à une personne sans numéro de naissance tchèque (par exemple, à un travailleur indépendant, à un demandeur de prestation, etc.) se fait sur l’initiative de l’Administration de district de la sécurité sociale localement compétente lors de l’immatriculation, du dépôt de demande, etc. en présentant, par exemple, une pièce d’identité, un justificatif du lieu de naissance, etc. Dans le cas des salariés, le numéro d’enregistrement de l’assuré est attribué sans demande, à la base de la notification du commencement de l’emploi faite par l’employeur. L’ATSS établit un justificatif d’attribution du numéro d’enregistrement de l’assurée qui est envoyé à l’assuré à l’adresse qu’il aura communiquée et, en présence d’employeurs, également à l’adresse du siège de l’employeur.

En cas d’attribution du numéro de naissance tchèque par le Ministère de l’Intérieur, il est indispensable que le client communique cette information à l’Administration de district de la sécuirté sociale compétente (OSSZ), éventuellement à la centrale de l’ATSS, en présentant le justificatif d’attribution du numéro de naissance tchèque.

Le numéro de naissance (RČ) est un identifiant attribué par le Ministère de l’intérieur de la République tchèque aux personnes suivantes :

• à une personne physique lors de sa naissance ou lors de l’adoption d’une personne physique mineure,
• à un citoyen qui ne dispose pas encore d’un numéro de naissance,
• à un étranger titulaire d’un permis de séjour sur le territoire de la République tchèque,
• à un étranger auquel une protection internationale a été accordée sur le territoire de la République tchèque sous la forme de l’asile ou de la protection subsidiaire,
• à un étranger qui a demandé l’attribution d’un numéro de naissance afin de remplir les conditions prévues par une réglementation juridique particulière, par exemple pour des études dans un établissement d’enseignement supérieur, pour un emploi, etc.,
• à une personne physique pour laquelle l’attribution d’un numéro de naissance a été demandée par L’Administration tchèque de la sécurité sociale ou par l’Administration de district de la sécurité sociale conformément à une réglementation juridique particulière.

En République tchèque, le numéro de naissance est utilisé par un grand nombre d’institutions et d’organisations à diverses fins administratives et juridiques. Parmi les principaux utilisateurs figurent les autorités publiques et l’administration publique, le secteur de la santé, les établissements d’enseignement, les institutions financières et les employeurs.

Le numéro d’enregistrement de l’assuré (EČP) est un identifiant temporaire attribué par l’ATSS uniquement aux personnes ne disposant pas d’un numéro de naissance, aux fins de l’enregistrement interne de l’assuré dans le registre des assurés de l’ATSS et pour son utilisation dans la communication avec l’employeur. Le numéro EČP cesse d’exister lors de l’attribution et de l’enregistrement d’un numéro de naissance dans le registre des assurés de l’ATSS.

Le numéro d’identification personnel (OIČ) est un identifiant numérique attribué par le Ministère du travail et des affaires sociales de la République tchèque (MPSV) aux fins des systèmes d’information des services sociaux. Le numéro OIČ n’a aucun lien significatif avec les données personnelles ; il est anonyme et sert exclusivement à l’identification unique d’une personne dans les systèmes du MPSV dans le cadre de la déclaration mensuelle unifiée de l’employeur. Le numéro OIČ est attribué lors de la première inscription d’une personne physique comme salarié par l’employeur dans le registre des salariés.

Pour la communication avec les clients et les institutions, le numéro de naissance ou le numéro d’enregistrement de l’assuré continue d’être utilisé.

Exemple d’utilisation :

• RČ – communication dans le cadre de l’administration publique et de l’administration de l’État, du secteur de la santé, etc.
• EČP – communication uniquement au sein de l’ATSS (identifiant interne de l’ATSS)
• OIČ – enregistrement interne dans les systèmes du MPSV et communication avec l’employeur dans le cadre de la déclaration mensuelle unifiée de l’employeur.