Numéro d’assurance

Le principal identificateur des clients de l’Administration tchèque de la sécurité sociale (ATSS) – des salariés ou des travailleurs indépendants est le numéro d’assurance personnel. Le numéro d’assurance personnel est en général le numéro de naissance tchèque ou, lorsqu’il n’est pas attribué, le numéro d’enregistrement de l’assuré. Le numéro de naissance tchèque ou le numéro d’enregistrement de l’assuré doivent être indiqués dans toute la communication avec l’ATSS, car ils permettent de rechercher les données nécessaires dans les systèmes d’information, ainsi que les documents du dossier.

Les deux numéros sont utilisés dans le domaine d’assurance pension et maladie (pour l’immatriculation et la cotisation, lors de la demande de prestations ou de paiement de prestation) et servent d’identificateur également pour d’autres services de l’ATSS. Ils servent pour la communication entre l’ATSS et les employeurs et les médecins traitants et entre l’ATSS et les travailleurs indépendants.

Le numéro de naissance tchèque (RČ) est attribué par le Ministère de l’Intérieur de la République tchèque. Cette problématique est traitée par la loi n° 133/2000 du JO, sur l’immatriculation des citoyens et les numéros de naissance tchèques et sur la modification de certaines lois (loi sur l’immatriculation des citoyens), modifiées par les prescriptions ultérieures et l’ordonnance n° 296/2004 du JO, qui permet d’appliquer la loi sur l’immatriculation des citoyens, modifiée par les prescriptions ultérieures.

Les informations détaillées relatives à l’attribution des numéros de naissance tchèques aux étrangers sont disponibles sur:

https://www.mvcr.cz/clanek/prideleni-rodneho-cisla-931400.aspx ou

https://www.mvcr.cz/mvcren/article/identity-number.aspx ou

https://www.imigracniportal.cz/index.php?Lang_set=1.

L’ATSS attribue le numéro d’enregistrement de l’assuré (EČP) pour une durée temporaire aux étrangers qui ne disposent pas encore du numéro de naissance tchèque (RČ). Le numéro d’enregistrement de l’assuré  est destiné uniquement à l’immatriculation interne de l’assuré dans le cadre du système d’information de l’ATSS et sa validité expire dès l’attribution du numéro de naissance tchèque. Ce n’est pas le client qui en fait la demande. L’attribution du numéro l’enregistrement de l’assuré à une personne sans numéro de naissance tchèque (par exemple, à un travailleur indépendant, à un demandeur de prestation, etc.) se fait sur l’initiative de l’Administration de district de la sécurité sociale localement compétente lors de l’immatriculation, du dépôt de demande, etc. en présentant, par exemple, une pièce d’identité, un justificatif du lieu de naissance, etc. Dans le cas des salariés, le numéro d’enregistrement de l’assuré est attribué sans demande, à la base de la notification du commencement de l’emploi faite par l’employeur. L’ATSS établit un justificatif d’attribution du numéro d’enregistrement de l’assurée qui est envoyé à l’assuré à l’adresse qu’il aura communiquée et, en présence d’employeurs, également à l’adresse du siège de l’employeur.

En cas d’attribution du numéro de naissance tchèque par le Ministère de l’Intérieur, il est indispensable que le client communique cette information à l’Administration de district de la sécuirté sociale compétente (OSSZ), éventuellement à la centrale de l’ATSS, en présentant le justificatif d’attribution du numéro de naissance tchèque.