Paiement de la pension s’effectue:

Paiement de la pension directement sur le compte bancaire du bénéficiaire à l'étranger

Le paiement d'une pension sur un compte auprès d'une institution financière (banque) à l'étranger est effectué par un système de paiement non monétaire, via la BNT et ses partenaires contractuels - banques correspondantes et les banques locales à l'étranger.

Pour effectuer le paiement sur le compte, il est nécessaire de dûment remplir, signer et envoyer à l’ATSS une Demande de la part d'une personne résidant en dehors du territoire de la République tchèque pour le paiement d'une pension tchèque sur le compte.

Les conditions d’octroi de la pension sont confirmées par le formulaire du «Certificat de vie». La pension sur le compte du bénéficiaire est versée rétroactivement et seulement jusqu'à la fin du mois au cours duquel le Certificat de vie a été vérifié.

Le bénéficiaire de la pension envoie un Certificat de vie de sa propre initiative et à des intervalles à déterminer par lui / elle. Il peut être trimestriel, semestriel ou dans un autre intervalle de temps, nous recommandons au moins une fois par an. Cela signifie que si le bénéficiaire envoie un Certificat de vie tous les trimestres, la pension lui sera également versée tous les trimestres et toujours pour le trimestre précédent.

Paiement d'une pension sur le compte du bénéficiaire de la pension (compte du conjoint/partenaire/partenaire enregistré) en République tchèque

Pour effectuer le paiement sur le compte, il est nécessaire de dûment remplir, signer et envoyer à l’ATSS la Demande de la part d'une personne résidant en dehors du territoire de la République tchèque pour le paiement d'une pension tchèque sur le compte.

Le paiement de la pension sur le compte d’une institution financière (banque) en République tchèque est effectué dans la monnaie tchèque (CZK) et toujours sur la base de l’envoi du «Certificat de vie». Le mode de paiement et de soumission du « Certificat de vie » est le même que pour le versement d'une pension sur un compte auprès d'une institution financière à l'étranger.

Paiement d'une pension sur le compte bancaire d'une autre personne

Le paiement d'une pension sur le compte d'une autre personne n'est possible que si la personne est un représentant légal, un tuteur désigné ou un bénéficiaire spécial, ou représentation par un membre du ménage conformément aux dispositions des Articles 49 et 50 du Code civil. Les paiements de pension ne peuvent pas être envoyés sans autre action, par exemple. sur les comptes des enfants, des petits-enfants, du compagnon, de la compagne.

Paiement de la pension par mandat postal international à l'adresse du bénéficiaire en Pologne

Le paiement des pensions à la Pologne est effectué mensuellement par mandat postal international via les bureaux de Poste tchèque et de Poste polonaise en monnaie polonaise (en zlotys). Les paiements de pension mensuels sont toujours versés dans la première moitié du mois civil pour lequel le paiement de pension est dû.

Ce mode de paiement de la pension s’effectue sans «Certificat de vie», car la pension est versée directement entre les mains du pensionné.

Paiement de la pension de retraite sur le compte bancaire du bénéficiaire de la pension de retraite en Slovaquie

Le paiement de la pension de retraite aux clients domiciliés en Slovaquie sur leur compte bancaire s’effectue régulièrement tous les mois, le virement est effectué entre le 22^ème et le 26^ème jour du mois sur le compte de la Banque nationale tchèque et sur les comptes des clients dans les 5 jours ouvrables.

Les conditions des droits au paiement de la pension de retraite sont vérifiées 1x par an par l’intermédiaire de l’imprimé « Certificat de vie », envoyé par l’Administration tchèque de sécurité sociale au mois de février de l’année calendaire à l’adresse du bénéficiaire de la pension de retraite.

Le délai de retour de l’imprimé rempli et dûment signé est fixé à 30 jours calendaires à partir de la date de sa réception, faute de quoi le versement de la pension de retraite sera suspendu jusqu’à la date de sa réception.

Paiement de la pension par chèque bancaire à l’adresse du bénéficiaire à l’étranger

(hormis la Slovaquie, l’Australie, la Finlande, la Norvège, la Macédoine, le Danemark, l’Inde, la Syrie, la Suède, l’Ukraine et le Canada)

Attention: Le paiement de la pension par chèque sera supprimé à compter de janvier 2026. Les clients encore concernés par ce mode de paiement seront informés à l'avance par l’ATSS. Nous recommandons de changer de mode de paiement pour un compte bancaire courant 2025.

Le paiement de la pension par chèque bancaire à l'adresse du bénéficiaire à l'étranger est effectué 4 fois par an, en mars, juin, septembre et décembre de chaque année calendaire. La pension est toujours payée rétrospectivement pour le trimestre écoulé.

Les conditions d’octroi sont confirmées 1 fois par an par l’envoi du formulaire de Certificat de vie, que l’ATSS envoie en décembre de l’année calendaire à l’adresse du bénéficiaire de la pension à l’étranger.

Le délai de retour du formulaire complété et signé à la main est de 30 jours calendaires à compter de sa livraison. Si le formulaire n'est pas retourné dans le délai requis, le paiement de la pension est suspendu jusqu'à sa remise.

Paiement de la pension s’effectue:

Paiement de la pension directement sur le compte bancaire du bénéficiaire à l'étranger

Le paiement d'une pension sur un compte auprès d'une institution financière (banque) à l'étranger est effectué par un système de paiement non monétaire, via la BNT et ses partenaires contractuels - banques correspondantes et les banques locales à l'étranger.

Pour effectuer le paiement sur le compte, il est nécessaire de dûment remplir, signer et envoyer à l’ATSS une Demande de la part d'une personne résidant en dehors du territoire de la République tchèque pour le paiement d'une pension tchèque sur le compte.

Paiement d'une pension sur le compte du bénéficiaire de la pension (compte du conjoint/partenaire/partenaire enregistré) en République tchèque

Pour effectuer le paiement sur le compte, il est nécessaire de dûment remplir, signer et envoyer à l’ATSS la Demande de la part d'une personne résidant en dehors du territoire de la République tchèque pour le paiement d'une pension tchèque sur le compte.

Paiement d'une pension sur le compte bancaire d'une autre personne

Le paiement d'une pension sur le compte d'une autre personne n'est possible que si la personne est un représentant légal, un tuteur désigné ou un bénéficiaire spécial, ou représentation par un membre du ménage conformément aux dispositions des Articles 49 et 50 du Code civil. Les paiements de pension ne peuvent pas être envoyés sans autre action, par exemple. sur les comptes des enfants, des petits-enfants, du compagnon, de la compagne.

Domicile en Slovaquie

À partir de 2026, l’Administration tchèque de la sécurité sociale (ATSS) ne demandera plus aux clients domiciliés en Slovaquie d’envoyer un « Certificat de vie ». La dernière demande d’envoi a été formulée en février 2025. La pension continue d’être versée par mensualités régulières et selon les mêmes modalités qu’auparavant.

En août 2025, des lettres d’information ont été envoyées aux clients, contenant toutes les informations nécessaires, y compris des liens vers les pages correspondantes du site internet de l’ATSS.

Domicile dans un autre État membre de l’UE (à l’exception de la Slovaquie) ou dans un État contractant

À partir de janvier 2026, l’Administration tchèque de la sécurité sociale (ATSS) verse la pension par mensualités régulières sans qu’il soit nécessaire d’envoyer un « Certificat de vie » avant chaque paiement. Le formulaire n’est envoyé que deux fois par an – en juin et en décembre. L’ATSS informe préalablement de cette obligation: en mai et en novembre, elle adresse un rappel par lettre ou par courriel.

Pour maintenir le versement de la pension, il est indispensable que la signature manuscrite figurant sur le « Certificat de vie », soit vérifié officiellement durant la période du 1^er mai au 30 juin et du 1^er novembre au 31 décembre de chaque année.

Si le « Certificat de vie » n’est pas remis dans le délai imparti, l’ATSS suspendra le versement de la pension à partir du mois suivant, et ce jusqu’à sa réception.

En août 2025, des lettres d’information ont été envoyées aux clients, contenant toutes les informations nécessaires, y compris des liens vers les pages correspondantes du site internet de l’ATSS.

Domicile dans un État non contractant

Pour les clients domiciliés dans un État qui n’est pas membre de l’UE et qui n’a pas conclu avec la République tchèque de convention internationale de sécurité sociale (dit « État non contractant »), rien ne change. Ils envoient à l’ATSS le formulaire « Certificat de vie » comportant leur signature manuscrite vérifiée officiellement, dans les délais qu’ils déterminent eux-mêmes. La pension leur est versée rétroactivement uniquement après réception du « Certificat de vie ».

Versement de la pension par chèque bancaire

À compter du 1^er janvier 2026, le versement des pensions à l’étranger par chèque bancaire prend fin. L’ATSS ne commence le versement de la pension pour la période suivante qu’après avoir reçu les coordonnées bancaires du bénéficiaire.

Le numéro de compte bancaire doit être indiqué au moyen du formulaire «Demande de la part d'une personne résidant en dehors du territoire de la République tchèque pour le paiement d'une pension tchèque ».

En août 2025, des lettres d’information ont été envoyées aux clients, contenant toutes les informations nécessaires, y compris des liens vers les pages correspondantes du site internet de l’ATSS.

Paiement de la pension par mandat postal international à l'adresse du bénéficiaire en Pologne

Le paiement des pensions à la Pologne est effectué mensuellement par mandat postal international via les bureaux de Poste tchèque et de Poste polonaise en monnaie polonaise (en zlotys). Les paiements de pension mensuels sont toujours versés dans la première moitié du mois civil pour lequel le paiement de pension est dû.

Ce mode de paiement de la pension s’effectue sans «Certificat de vie», car la pension est versée directement entre les mains du pensionné.

Envoi de la notification de revalorisation

À compter du 1^er janvier 2026, l’ATSS met à disposition la notification de revalorisation sous forme électronique. Le document est délivré dans la boîte aux lettres de données de la personne physique ou est accessible après connexion au portail électronique (ePortal) de l’ATSS.

Les clients peuvent retirer gratuitement la notification imprimée en personne auprès de n’importe quelle Administration de district de la sécurité sociale (ADSS).
Pour recevoir la notification de revalorisation sous forme papier, il est nécessaire de soumettre une « Demande d’envoi de la notification d’augmentation de la pension en version papier ».
La demande doit être remise au plus tard trois mois avant la revalorisation. Pour la revalorisation de janvier, la date limite est donc le 30 septembre de l’année précédente. Les demandes reçues après cette date ne sont valables que pour la revalorisation suivante.

Les frais d’affranchissement seront déduits du premier versement revalorisé de la pension, à l’exception des clients nés avant 1955, qui ne paient pas de frais postaux.