Allocation d’éducation
À compter du 1er janvier 2023, la loi n° 323/201 Sb., qui introduit l’allocation d’éducation, entre en vigueur. Elle augmente le pourcentage de la pension de retraite d’un montant fixe de 500 CZK pour chaque enfant élevé par l’assuré (« retraité »). La majoration par enfant élevé, appelée allocation d’éducation, s’appliquera à la fois aux pensions de retraite octroyées après le 31 décembre 2022 et aux pensions de retraite déjà versées. Les femmes seront informées de l’augmentation du pourcentage de la pension de retraite déjà versée par l’allocation d’éducation ainsi que de la majoration de la pension à compter du 1er janvier 2023. Dans le cas des hommes, il convient de faire une demande, voir ci-dessous pour plus de détails.
L’allocation d’éducation devient une composante du pourcentage de la pension de retraite, qui sera ensuite augmentée dans son ensemble dans le cadre des prochaines valorisations. Que l’enfant ait été élevé en République tchèque ou à l’étranger n’est pas un critère entrant en ligne de compte. Si une personne bénéficie d’une pension de retraite en République tchèque, elle a également droit à l’allocation d’éducation, c’est-à-dire à 500 CZK pour chaque enfant dont elle s’est le plus occupée pendant la période requise.
Une majoration par enfant élevé de la pension de retraite, qui a été accordée dans le cadre de l’accord international sur la sécurité sociale ou des règlements de coordination de l’UE en fonction du rapport entre les périodes d’assurance obtenues en République tchèque et la période d’assurance totale (ce que l’on appelle la pension partielle), le montant de cette majoration est également déterminé dans un montant partiel correspondant au même rapport de périodes d’assurance au cours desquelles la pension partielle a été accordée. Toutefois, le versement à l’étranger ne sera effectué que sur la base d’un Certificat de vie envoyé.
L’allocation d’éducation n’est due que pour un enfant qui a été pris en charge personnellement par un parent ou une autre personne pendant au moins dix ans avant sa majorité. Si cette personne (femme ou homme) prend en charge l’enfant après que celui-ci a atteint l’âge de huit ans, la condition d’élever l’enfant est remplie si la personne s’occupe ou s’est occupée personnellement de l’enfant jusqu’à sa majorité pendant au moins cinq ans. Si l’enfant est décédé après l’âge de cinq ans, l’allocation d’éducation sera dûe si l’homme ou la femme s’est occupé personnellement de l’enfant depuis sa naissance jusqu’à son décès.
L’éducation d’un même enfant ne peut être reconnue à plusieurs personnes en même temps à des fins de majoration pour l’enfant élevé. Par conséquent, seul l’un des parents ou une autre personne qui s’est occupée de l'enfant a droit à l’allocation d’éducation, peu importe qu’il s’agisse d’une femme ou d’un homme.
Pensions de retraite déjà versées ou octroyées jusqu’à la fin de l’année 2022
Les femmes
La pension de retraite sera automatiquement (sans demande) augmentée de 500 CZK pour chaque enfant qui a été pris en compte pour déterminer l’âge de la retraite lors de l’octroi de la pension. La majoration s’effectuera à partir du versement de la pension due en janvier 2023. La femme sera informée de cette majoration dans le cadre de l’avis de valorisation des pensions en janvier 2023.
Il est recommandé aux femmes de demander l’augmentation de leur pension de retraite de l’allocation d’éducation uniquement si leur pension n’est pas automatiquement augmentée à partir de janvier 2023 de l’allocuation pour les enfants qu’elles ont élevés. Dans le cas d’un versement à l’étranger, le versement ne sera effectué que sur la base d’un Certificat de vie envoyé.
Les hommes
La pension de retraite ne sera augmentée que sur la base d’une demande présentée sur le formulaire prescrit. La demande peut être déposée du 1er septembre 2022 au plus tôt au 31 décembre 2024 au plus tard. Pour que la pension soit versée, il convient de démontrer que l’homme a fourni des soins personnels dans une plus grande mesure que la femme. Ce fait est prouvé par une déclaration sur l’honneur (qui sera incluse dans le formulaire de demande). En plus de la condition relative à la plus grande mesure, la condition relative à la durée des soins et d’autres conditions générales doivent être remplies.
Les détails sont disponibles en tchèque.
Pensions de retraite accordées après le 31 décembre 2022 (femmes et hommes)
Il convient de faire la demande d’allocation d’éducation en même temps que la demande d’octroi de la pension de retraite. Si le ou les enfants élevés ne sont pas mentionnés dans la demande d’octroi de pension déposée après le 31 décembre 2022, aucune allocation d’éducation ne sera due.
Dernière mise à jour: 7. 2. 2023