Sécurité sociale de l'UE et les accords bilatéraux de sécurité sociale

Les règlements de coordination, dans leur champ d'application, remplacent tout accord de sécurité sociale applicable entre les États membres. Les accords bilatéraux continuent de s'appliquer, mais ne seront pas appliqués en cas de concurrence avec le règlement.

Cela signifie en particulier

• s'il existe une règle pour résoudre la situation dans un accord bilatéral ainsi que dans les règlements de coordination, alors c’est celle des règlements qui s’applique,
• si une règle énoncée dans l’accord entre en conflit avec celles des règlements de coordination, ce sont ces derniers qui s’appliquent,
• si un accord bilatéral contient des règles qui ne se trouvent pas dans les règlements de coordination et lorsque cet accord n'entre pas en conflit avec les règlements, alors c’est l’accord bilatéral qui est appliqué.

Les exceptions possibles sont énumérées dans les annexes des règlements de coordination.

Une liste des accords internationaux sur la sécurité sociale en vigueur lesquels l’ATSS met en oeuvre.