Autres informations

L’ATSS vérifie en permanence le droit à une pension d'orphelin et son bénéficiaire doit prouver les conditions durables de son versement. Cela se produit toujours avec l'achèvement de la scolarité de base (obligatoire), et des études de suivi complémentaires sont prouvées, plus précisément une préparation systématique à de futures professions. Par conséquent, les étudiants du secondaire ou de l'université soumettent une confirmation actuelle de la durée de l'école, soit poursuivant ses études. Le document est envoyé directement à la centrale de l’ATSS, il est également possible de le soumettre à l’ADSS local compétent. Une preuve d'études doit être présentée même si l'étudiant a repris ses études après sa précédente interruption, et également chaque fois que l’ATSS le lui demande.

La confirmation d'études doit contenir des données d'identification sur l'étudiant et l'école, la forme d'étude, l'année de l'étudiant et la date à laquelle l'étude doit être achevée dans le cours normal. La confirmation doit également indiquer le numéro de référence sous lequel la pension d'orphelin est enregistrée (le plus souvent le numéro de naissance tchèque du bénéficiaire).

Les étudiants de formes d'études autres que le temps plein qui

• gagnent de l'argent supplémentaire, en plus du certificat d'études ils joignent une attestation que leur activité lucrative n’entraine pas de cotisation à une assurance;
• sont en même temps inscrits auprès du Bureau du travail en tant que demandeurs d'emploi, avec le certificat d'études, ils soumettent une confirmation de la branche régionale du Bureau du travail qu'ils ne perçoivent pas d'allocations de chômage ou de reconversion.

Les étudiants de la dite étude à temps plein, qui reçoivent une pension d'orphelin, peuvent gagner de l'argent supplémentaire pas seulement pendant les vacances. Les étudiants d'autres formes d'études (à distance, combinées) peuvent également gagner de l'argent supplémentaire lorsqu'ils reçoivent une pension d'orphelin, mais il doit s'agir d'une activité lucrative qui n'entraine pas de cotisation à l'assurance pension, c'est-à-dire que les cotisations de sécurité sociale (assurance pension) ne sont pas déduites de leurs revenus. Sinon, ils n'auront pas droit à la pension.

S'il continue ses études (préparation continue à une future profession) et que l'orphelin n'a pas atteint l'âge de 26 ans, il a droit au paiement de la pension d'orphelin même après le mariage. Si les conditions spécifiées sont remplies, même si l'étudiant orphelin devient parent et reçoit une allocation parentale, cela n'empêche pas le versement d'une pension d'orphelin.

Une assistance professionnelle et des informations liées à la situation spécifique du citoyen seront fournies par des experts d’ADSS à son lieu de résidence, au centre d’appels au numéro de téléphone 800 050 248 ou au centre de gestion de la clientèle à la centrale de l’ATSS à Prague.