Pension d’orphelin

Informations de base

Les pensions d'orphelin font partie des pensions dites de survivant et sont versées aux enfants orphelins à charge.

Conditions d’octroi

Un orphelin, s'il est un enfant à charge, a toujours droit à une pension d'orphelin du parent décédé (adoptif / soignant) qui percevait une pension de retraite ou d'invalidité ou qui est décédé des suites d'un accident du travail. Pour avoir droit à une pension d'orphelin dans d'autres cas également, la personne décédée doit avoir cotisé à l'assurance pension pendant une période déterminée, qui dépend de son âge:

• dans le cas d'une personne âgée de plus de 28 ans, la période d'assurance pension est d'au moins un an dans la période des dix dernières années précédant la date du décès;
• dans le cas d'une personne âgée de plus de 38 ans, la période d'assurance pension est de deux ans au cours des vingt dernières années précédant la date du décès.

Cependant, la période d'assurance pension du parent décédé n'inclut pas les périodes d'assurance de remplacement, c'est-à-dire qu'il doit s'agir de la période dite d'assurance payée, c'est-à-dire la période d'activité lucrative pour laquelle un revenu soumis aux cotisations de sécurité sociale (assurance pension) est versé.

Le droit à une pension d'orphelin ne naît pas après le parent d'accueil.

Un enfant est à charge jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire puis jusqu'à l'âge de 26 ans, s'il se prépare constamment à une future profession ou, tout simplement, ne peut pas se préparer à une future profession ou à un travail pour des raisons de santé (en raison d'une maladie ou d'une blessure). Après la fin de la scolarité obligatoire jusqu’à l’âge de 18 ans, un enfant inscrit au bureau de l'emploi en tant que demandeur d'emploi et qui n'a pas droit aux allocations de chômage ou de reconversion est également considéré comme un enfant à charge.

Un enfant bénéficiaire d'une pension d'invalidité du troisième degré n'est pas considéré comme un enfant à charge.