Calcul et montant de l’allocation

La pension d'invalidité comporte deux parties, à savoir la partie dite de base et celle en pourcentage. La partie de base est la même pour toutes les pensions. L'évaluation en pourcentage est individuelle et dépend de la durée de la période d'assurance, du revenu gagné avant l'invalidité et du degré d'invalidité. À la période d'assurance cotisée jusqu’au début du droit à pension d'invalidité, il faut rajouter la période dite accumulée, qui correspond simplement au temps écoulé entre le début du droit à pension d'invalidité et l'âge de la retraite, soit la période pendant laquelle une personne aurait pu hypothétiquement travailler si elle n’était pas devenue invalide. Le montant de la partie de base est déterminé par la loi sur l'assurance pension.

Le pourcentage de la pension d'invalidité pour une invalidité de troisième degré est de 1,5 % de la base de calcul par mois pour chaque année complète d'assurance.

Le pourcentage de la pension d'invalidité pour une invalidité de deuxième degré est égal à la moitié du pourcentage de la pension d'invalidité pour une invalidité de troisième degré.

Le pourcentage de la pension d'invalidité pour une invalidité de premier degré est égal à un tiers du pourcentage de la pension d'invalidité pour une invalidité de troisième degré.

Les périodes d'assurance dites de remplacement, telles que le temps de garde des enfants, etc., sont également incluses dans la période d'assurance pour le calcul de la pension.

Le calcul exact du montant de la pension n'est effectué par l’ATSS que dans le cadre de la procédure de droit à pension.