Calcul et montant de l’allocation

La pension d'invalidité comporte deux parties, à savoir la partie dite de base et celle en pourcentage. La partie de base est la même pour toutes les pensions. L'évaluation en pourcentage est individuelle et dépend de la durée de la période d'assurance, du revenu gagné avant l'invalidité et du degré d'invalidité. À la période d'assurance cotisée jusqu’au début du droit à pension d'invalidité, il faut rajouter la période dite accumulée, qui correspond simplement au temps écoulé entre le début du droit à pension d'invalidité et l'âge de la retraite, soit la période pendant laquelle une personne aurait pu hypothétiquement travailler si elle n’était pas devenue invalide. Le montant de la partie de base est déterminé par la loi sur l'assurance pension. Le montant du pourcentage de la pension d'invalidité est déterminé en pourcentage pour chaque année complète de la période d'assurance, en fonction du degré d'invalidité :

• Pour une pension d'invalidité de premier degré, il est de 0,5% de l’assiette (base) de calcul,
• Pour une pension d'invalidité de deuxième degré, il est de 0,75% de l’assiette (base) de calcul,
• Pour une pension d'invalidité du troisième degré, 1,5% de l’assiette (base) de calcul.

Les périodes d'assurance dites de remplacement, telles que le temps de garde des enfants, etc., sont également incluses dans la période d'assurance pour le calcul de la pension.

Le calcul exact du montant de la pension n'est effectué par l’ATSS que dans le cadre de la procédure de droit à pension.