Pensions de vieillesse

Les règles de l'UE sur les pensions de vieillesse se basent sur les droits suivants:

• Si une personne migrante a travaillé au cours de sa vie et a été assurée dans plus d'un État membre, il ne se passe aucun transfert de périodes d'assurance ou de cotisations d'assurance payées en vertu des règles nationales de pension dans ces États, et ces cotisations ne sont pas remboursées à la personne assurée.
• Chaque État membre, dans lequel une personne migrante était assurée depuis plus d'un an, est tenu d'évaluer les conditions d'accès à une pension de retraite, en tenant également compte des périodes d'assurance accomplies dans d'autres États membres. Si un migrant a droit à une pension dans chaque État où il a été assuré pour sa retraite, chaque État lui versera (quel que soit son lieu de résidence) une pension de vieillesse correspondant à la durée de cotisation et aux revenus perçus dans cet État.

Ces principes garantissent que personne ne sera désavantagé parce qu'il a travaillé dans plusieurs États membres.

Règles générales

Totalisation des périodes d’assurance: Si la période pendant laquelle une personne a été assurée dans un État membre n'est pas suffisamment longue pour avoir droit à une pension dans cet État, toutes les périodes d'assurance accomplies dans d'autres États membres sont prises en compte.

Si l'assurance dans un État membre a duré moins d'un an, cet État n'est pas obligé, en vertu des règlements de coordination de l'UE, d'octroyer une pension pour cette courte période d'assurance si elle ne suffit pas pour établir une demande en vertu de son droit national. Dans ce cas, cette période d'assurance sera évaluée au montant de la pension octroyée au migrant par l'autre État membre dans lequel il aura eu droit à la pension.

Exemple:

La cotisation à l'assurance a duré 10 mois dans l'État A et 35 ans dans l'État B. Cette période d'assurance de moins d'un an dans l'État A ne sera pas perdue, même si l'État A n'accordera pas, conformément à sa législation, une pension pour une période d'assurance aussi courte. L'État B tiendra également compte de cette période d'assurance pendant laquelle la prime a été payée dans l'État A lors du calcul de la pension.

Résidence ou séjour à l'étranger : Pension de vieillesse sera versée quel que soit lieu de résidence ou de domicile dans l'UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, Suisse, ou en Grande Bretagne sans aucune restriction, ajustement ou retard.

Si une personne a été assurée pour une pension dans un seul État membre, la pension sera calculée conformément à la législation de cet État membre.

Peu importe qu'une personne réside ou non dans cet État lorsqu'elle atteint l'âge de la retraite.