Travail à l’étranger (Allocations d’assurance maladie en cas du travail à l’étranger)

Les personnes assurées dans un État autre que celui dans lequel elles habitent/résident devraient se renseigner sur la règlementation de l'État où elles sont assurées. Dans ces cas, l'évaluation du droit à la prestation, son montant ainsi que son paiement sont régis par la règlementation du pays où le salarié /travailleur indépendant est assuré, mais dans le respect des principes de coordination de base détaillés dans les règlements de coordination [règlements (CE) n° 883/04 et 987/09 du PE et du Conseil].

Les prestations en cas de maladie et maternité se divisent selon les règlements en deux parties :

Prestations en espèces

En République tchèque, il s'agit de l'allocation de maladie, de maternité, de l’indemnité compensatoire pendant la grossesse et la maternité, des prestations pour soins familiaux, de l'allocation de paternité et des prestations pour soins de longue durée. Leur but est de compenser les revenus (rémunération, salaire) pendant la maladie ou la maternité. En République tchèque, ces prestations sont fournies par l'assurance maladie dans des conditions bien spécifiées et relèvent de la compétence de l’ATSS. Du point de vue des règlements, l'indemnité salariale payée par l'employeur pendant les 14 premiers jours d'incapacité de travail temporaire en vertu du Code du travail est considérée comme une prestation en espèces en cas de maladie. Un travailleur indépendant (TI) n'a droit au paiement d'une prestation que s'il cotise volontairement à l'assurance maladie. Si les conditions sont remplies, l'assurance maladie des indépendants comprend les allocations de maladie, les allocations de maternité, de paternité et les prestations pour soins de longue durée.

Prestations en nature

En République tchèque, ces prestations (par exemple, traitement médical, hospitalisation, médicaments) sont fournies par l'assurance santé et relèvent des compagnies d'assurance santé, qui vous fourniront des informations plus concrètes. De plus amples informations concernant les prestations en nature (assurance santé) peuvent également être obtenues auprès du Bureau d’assurance santé:

Kancelář ZP, nám. W. Churchilla 2, 130 00 Prague 3,
tél. 234 462 041,
courriel : info@kancelarzp.cz, https://kancelarzp.cz/en/homepage/

Le versement des prestations de maladie et de maternité en espèces est régi par la législation de l'État membre dans lequel la personne est assurée. En pratique, cela signifie que si l'intéressé réside dans un autre État membre de l'Union européenne (par exemple en tant que touriste ou travailleur détaché) et reste assuré en République tchèque, ses prestations de maladie et de maternité en espèces seront versées conformément à la législation tchèque. Si un citoyen décide de travailler dans un autre État membre et cotise également à l’assurance maladie dans cet État, il recevra des prestations de maladie et de maternité en espèces en vertu de la législation de cet État.

Droits et devoirs

Les droits et obligations découlant de l'assurance doivent toujours être recherchés auprès de l'institution compétente de l'État membre où cotise l’intéressé. Pour cette raison, il est nécessaire de connaître le nom et l'adresse de cette institution et le numéro d'identification de l'assurance maladie (pas de l'assurance santé, s'il existe une assurance maladie et une assurance santé distinctes). L’ATSS ne peut fournir que des contacts à d'autres institutions étrangères, pas des informations sur les assurances (Institutions des Etats de l’UE et EEE).