Enregistrement des salariés (inscription, modification, radiation)
L’Enregistrement des salariés selon la loi sur le JMHZ contient les données relatives aux salariés nécessaires pour les besoins de la Déclaration mensuelle unifiée.
Les dépôts relatifs à l’enregistrement des salariés peuvent être envoyés :
- via le système d’information des boîtes de données dans la boîte de données de l’ATSS,
- via l’ePortal ATSS, ou
- via l’interface de données de l’ATSS (APEP/VREP - interface de données de l’ATSS pour les dépôts électroniques/ plateforme de transmission électronique utilisée pour les dépôts adressés à l’ATSS).
Obligation d’inscrire le salarié dans le registre des salariés:
L’employeur est tenu d’inscrire son salarié dans le registre des salariés au plus tard avant le moment où ce salarié commence à travailler, mais il ne peut l’inscrire plus tôt que 8 jours avant la date prévue de prise de poste. S’il ne s’agit pas d’un salarié étranger, il est possible d’inscrire le salarié dans le registre des salariés partiellement (ci-après « inscription partielle »). Dans le cadre de cette inscription partielle, vous indiquez les données suivantes: prénom, nom, nom de naissance, numéro d’identification (rodné číslo), lieu de naissance, nationalité du salarié, date prévue de prise de poste, symbole variable de l’employeur. Les autres données requises pour l’inscription du salarié dans le registre des salariés doivent être communiquées dans un délai de 8 jours à compter du jour où ce salarié a commencé à travailler.
Si le salarié ne commence pas à travailler, vous devez en informer l’ATSS dans un délai de 8 jours à compter de la date prévue de prise de poste.
Dans des cas spécifiques, vous êtes tenu d’inscrire le salarié dans le registre des salariés dans un délai de 8 jours à compter du jour où:
- vous avez eu l’obligation de lui fournir une prestation, ou
- vous avez fourni pour la première fois une prestation à ce salarié.
Modification des données sur les salariés enregistrés
Dès qu’intervient une modification dans les données qui sont enregistrées dans le registre des salariés, il est nécessaire de la notifier. Le délai de notification est de 8 jours à compter du jour où vous avez pris connaissance de cette modification.
Radiation du salarié du registre des salariés
L’obligation d’inscrire un salarié dans le registre s’accompagne de l’obligation de radier ce salarié, et ce dans un délai de 8 jours à compter du jour où :
- l’emploi a pris fin,
- a pris fin votre obligation, en tant qu’employeur, de fournir des prestations à ce salarié, lorsqu’il n’est pas possible de procéder selon le point 1, ou
- vous avez cessé de fournir des prestations à ce salarié.
Procédures de demande d'inscription au registre des employés pour la période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 30 juin 2026
Démarches pour la période du 1. 1. 2026 au 31. 3. 2026
L’Enregistrement des salariés est effectué selon la procédure en vigueur jusqu’à présent, en application de la Loi n° 187/2006 Sb. sur l’assurance maladie. L’employeur est tenu de notifier à l’administration territoriale de la sécurité sociale, sur le formulaire prescrit, le jour de prise de poste du salarié dont l’emploi a ouvert droit à l’assurance, et ce dans un délai de 8 jours calendaires à compter du jour de prise de poste, et le jour de fin de l’emploi avec le salarié, et ce dans un délai de 8 jours calendaires à compter du jour de fin de l’emploi.
Remarque:
Contrat d’un accord de prestation de travail (DPP)
Le formulaire le Relevé DPP, pourra être déposé pour la dernière fois pour le mois de décembre 2025. Pour la période à compter du 1. 1. 2026, l’obligation de déposer ce formulaire est supprimée et il sera remplacé par la JMH à partir du 1. 4. 2026. Jusqu’au 31. 3. 2026, il sera possible pour les personnes employées sous DPP d’utiliser pour l’inscription le formulaire Notification de prise de poste.
Démarches pour la période du 1. 4. 2026 au 30. 6. 2026
Salariés existants
Si un salarié a été inscrit dans le registre des assurés de l’ATSS selon la loi sur l’assurance maladie au moins un jour dans la période du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026, et qu’il est toujours salarié après le 1er avril 2026, l’employeur est tenu de compléter un ensemble élargi de données concernant ce salarié. Il s’agit de données qui feront partie du nouveau registre des salariés, mais qui n’étaient pas jusqu’alors enregistrées dans le registre existant de l’ATSS – la liste de ces données ici.
Le complément se fait au moyen du dépôt Registrace zaměstnance (REGZEC) – action « Změna » (Modification), au plus tard le 30 avril 2026.
L’employeur est en outre tenu d’enregistrer via REGZEC toutes les personnes employées qui entrent désormais dans la définition de salarié, par exemple les non assurés DPČ (Contrat de travail pour une activité régulière à temps partiel), y compris l’ensemble élargi de données REGZEC. Cette obligation doit être remplie au plus tard le 30 avril 2026.
Les employeurs qui ont été inscrits au registre des employeurs d’office (en tant que redevables de l’impôt) sont tenus d’inscrire leurs salariés dans le registre des assurés au plus tard le 30 avril 2026.
Les employeurs qui employaient des salariés avant le 1er avril 2026, mais qui n’étaient pas inscrits dans le registre des salariés de l’ATSS, ni inscrits d’office (en tant que redevables de l’impôt), et qui se sont inscrits après le 1er avril 2026 eux-mêmes dans le registre des employeurs, sont tenus d’inscrire leurs salariés dans le registre des salariés dans un délai de 8 jours à compter du jour où ils ont reçu le document contenant le symbole variable.
Nouveaux salariés
L’employeur est tenu d’enregistrer les nouveaux salariés au moyen du formulaire Registrace zaměstnance – Enregistrement de salarié (REGZEC).
Le salarié doit être inscrit dans un délai de 8 jours à compter du jour où :
- le salarié entre en poste,
- l’employeur a l’obligation de lui fournir une prestation,
- l’employeur a fourni pour la première fois une prestation au salarié,
ou le jour où l’employeur a transmis une demande de prestation d’assurance maladie à l’administration de la sécurité sociale, si le salarié a demandé le versement d’une prestation d’assurance maladie avant que vous ne l’ayez inscrit au registre des salariés.
Si le salarié doit être un salarié étranger, il doit être inscrit dans le registre au plus tard avant le moment de la prise de poste.
Dernière mise à jour: 19. 1. 2026