Calcul des prestations d'assurance maladie pour les TI

Le calcul des prestations d'assurance maladie est effectué sur la base de l’assiette journalière, qui correspond à la somme des bases de cotisation mensuelles de la période déterminante divisée par le nombre de jours calendaires de la période concernée.

Si des jours exclus sont inclus dans la période déterminante, cela réduit le nombre de jours calendaires de la période concernée. Les jours exclus sont les jours calendaires de ces mois calendaires pendant lesquels le travailleur indépendant ne cotise pas à l'assurance maladie.

La période déterminante est généralement de 12 mois calendaires avant le mois calendaire au cours duquel l'événement social s'est produit. Le calcul des prestations d'assurance maladie pour les TI s'effectue de la même manière que pour le calcul des prestations pour les salariés.