Calcul et montant de l’allocation

Le montant de la pension est principalement influencé par deux facteurs : la durée de la période d'assurance pension du défunt et le montant de ses revenus réalisés au cours de la période concernée. Si le survivant perçoit une pension de vieillesse ou d'invalidité, on se trouve en présence de ce que l’on appelle un cumul des pensions. Le cumul ne signifie aucunement une simple somme des pensions. La loi stipule que dans ce cas le montant du pourcentage de la pension perçue par la veuve / veuf et celui de la pension de réversion/veuvage, qui est de 50% du pourcentage de la pension de la personne décédée, doivent être comparés. On prend alors la moitié du pourcentage le plus bas et le plus élevé reste inchangé. La partie de base n’est versée qu’une seule fois.

Les périodes d'assurance dites de remplacement, telles que le temps de garde des enfants, etc., sont également incluses dans la période d'assurance pour le calcul de la pension.

Si le survivant ne perçoit pas de pension retraite ou d’invalidité, le montant de l’assiette au prorata s’élève à 50 % de l’assiette au prorata de la pension de retraite que le défunt percevait ou (aurait perçu) à la date du décès.

Le calcul exact du montant de la pension n'est effectué par l’ATSS que dans le cadre de la procédure de droit à pension.