Allocation de paternité pour travailleur indépendant

L’indemnité pour congé de paternité est une prestation de l'assurance maladie pour le père d'un nouveau-né ou pour une personne qui a pris l'enfant en charge en remplacement de la garde des parents sur la base d'une décision de l'autorité compétente, si l'enfant n'a pas atteint l'âge de 7 ans le jour de la prise en charge.

La prestation est fournie pour une durée maximale 14 jours calendaires à compter de la date d'entrée en congé de paternité.

L’allocation de paternité n'est due que si le début du congé de paternité a eu lieu dans un délai de six semaines à compter de la date de naissance de l'enfant ou de sa prise en charge. Le jour de début est déterminé par chaque personne au besoin.

Les conditions générales applicables aux salariés s'appliquent également aux travailleurs indépendants ; en plus de ces conditions, le congé de paternité est conditionné par :

• La souscription du TI à l'assurance maladie pendant au moins trois mois précédant immédiatement la date de début de congé de paternité.
• Le travailleur indépendant n'a pas d'activité rémunérée pendant le congé de paternité.