Allocation de maladie pour travailleur indépendant

Un travailleur indépendant a droit à l’allocation de maladie s'il a été déclaré temporairement incapable de travailler ou a été mis en quarantaine, si l'incapacité temporaire de travail ou de quarantaine dure plus de 14 jours calendaires. Les prestations sont payées à partir du 15ème jour par la ADSS locale compétente.

Les deux premières semaines (14 jours) le TI n’a pas droit à l’allocation.

Conditions pour l’octroi de l’allocation de maladie:

Les conditions générales applicables aux salariés s'appliquent également aux indépendants. En outre, ces conditions supplémentaires s'appliquent au droit aux prestations de maladie :

• le TI n'effectue aucune activité pendant l'incapacité de travail (quarantaine),
• la période de souscription du TI à l'assurance maladie a duré au moins trois mois précédant immédiatement la date de l'incapacité de travail (mise en quarantaine).

L'indemnité de maladie est également due à une personne après la fin de l'assurance, si l'incapacité de travail temporaire est survenue après la fin de l'emploi assuré pendant la période dite de protection. La période de protection est de 7 jours calendaires à compter de la date de résiliation de l'assurance maladie, si l'assurance a duré au moins cette période. Cependant, si l'assurance a duré une période plus courte, la période de protection équivaut à autant de jours calendaires que le nombre de jours cotisés. La période de protection ne résulte pas du travail assuré des travailleurs indépendants qui sont bénéficiaires d'une pension de vieillesse ou d'invalidité du troisième degré.