Pensions d'invalidité

Les régimes de pension d'invalidité des États membres varient sensiblement. Cependant, deux types principaux peuvent être distingués :

1. Dans de nombreux pays, les pensions d'invalidité sont calculées de la même manière que les pensions de vieillesse. Cela signifie que le montant de la pension d'invalidité dépend de la durée de la période d'assurance : plus l'assurance durait longtemps avant que la personne ne devienne invalide, plus sa pension sera élevée.
2. Dans certains États membres, le montant de la pension d'invalidité ne dépend pas de la durée des périodes d'assurance. Cela signifie que la personne aura droit à une pension d'invalidité du même montant que les autres assurés, qu'ils aient été assurés pendant 5, 10 ou 20 ans avant de devenir invalide.

Règles générales

Totalisation des périodes d’assurance : L'institution de l'État dans lequel la pension d'invalidité est demandée tient compte des périodes d'assurance ou de résidence accomplies sous la législation de tout autre État membre, dans la mesure où cela est nécessaire pour avoir droit à la prestation.

Résidence ou séjour à l'étranger : Si un droit à une pension d'invalidité est accordé dans un État membre, il sera versé à tout État membre dans lequel réside le bénéficiaire.

Examens médicaux : Si la personne a droit à une pension d'invalidité d'un État membre mais réside ou séjourne dans un autre État membre, les contrôles administratifs et les examens médicaux nécessaires seront normalement effectués par l'institution compétente du lieu de résidence ou de séjour à la demande de l'institution qui a octroyé la pension d'invalidité et la verse. Toutefois, l'assuré peut être tenu de se rendre dans l'État qui paie la pension pour un examen médical, si son état de santé le permet.

Décision sur le degré d'invalidité:

L'évaluation de l'invalidité est effectuée en vertu du droit national, de sorte qu’il faut savoir qu'une personne considérée comme invalide dans un État membre, peut voir son état de santé ne correspondre à aucun degré d'invalidité selon la législation d'un autre État membre. Pour ce qui concerne les prestations versées par l'assurance pension tchèque, l'état de santé d'un assuré tchèque est toujours évalué conformément à la législation tchèque, même si l'état de santé de la personne a changé dans un autre État membre et a été examiné ou signalé par un médecin dans ce pays.

Le montant de la pension d'invalidité dépendra également du degré d'invalidité reconnu dans la plupart des cas.