Nouvelles concernant le versement des pensions à l’étranger

À partir du 1er janvier 2026, la majorité des retraités tchèques (bénéficiaires de l’ATSS) résidant à l’étranger bénéficieront d’une simplification dans le versement de leur pension. En effet, la plupart d’entre eux ne seront plus tenus d’envoyer à l’ATSS un « Certificat de vie » avant chaque versement de pension, mais seulement deux fois par an. La pension leur sera versée par acomptes mensuels réguliers, et non plus de manière rétroactive après réception du « Certificat de vie », comme c’était le cas jusqu’à présent. Les bénéficiaires résidant en Slovaquie seront entièrement dispensés de l’obligation d’envoyer cette attestation. Par ailleurs, le paiement des pensions par chèques bancaires sera supprimé. Nous rappelons que l’envoi du « Certificat de vie » constitue une obligation pour les bénéficiaires, leur permettant de justifier la continuité de leur droit à la pension (c’est-à-dire d’informer l’ATSS qu’ils sont toujours en vie). Ces changements font partie de la réforme des retraites récemment adoptée.

• L’ATSS n’exigera plus de « Certificat de vie » de la part des bénéficiaires résidant dans des pays avec lesquels un accord sur l’échange électronique de données relatives aux décès aura été conclu avec le titulaire (institution) d’assurance compétente. À compter du 1er janvier 2026, cette mesure concernera uniquement les bénéficiaires des pensions tchèques résidant en Slovaquie.

• Pour les bénéficiaires résidant dans les États membres de l’Union européenne (y compris le Royaume-Uni, la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein et la Suisse), ainsi que dans les États ayant conclu avec la République tchèque un accord bilatéral de sécurité sociale (ci-après dénommés collectivement les « États membres et États contractants »), l’ATSS exigera un « Certificat de vie » comportant la signature manuscrite du bénéficiaire certifiée conforme par une autorité compétente, uniquement deux fois par an, en juin et en décembre. Ces bénéficiaires recevront leur pension par versements mensuels réguliers, correspondant au mois civil en cours, et non plus rétroactivement après l’envoi du Certificat de vie, comme cela était pratiqué auparavant.

• Pour les bénéficiaires résidant dans un État qui n’est ni membre de l’Union européenne, ni lié à la République tchèque par un accord international de sécurité sociale (les « États non contractants »), aucun changement n’est prévu. Ces bénéficiaires doivent continuer à envoyer à l’ATSS le formulaire de « Certificat de vie » signé de leur propre main et certifié conforme par une autorité compétente, dans des délais qu’ils déterminent eux-mêmes. Le versement de la pension n’a lieu qu’après réception du Certificat de vie, avec effet rétroactif.

• Le versement des pensions par chèque bancaire sera supprimé. Les bénéficiaires percevant leur pension par chèque bancaire en euros (EUR) ou en francs suisses (CHF) recevront leur dernier chèque par courrier à leur adresse postale en septembre 2025. Le dernier chèque bancaire libellé dans d'autres devises sera envoyé en décembre 2025.

Comment, concrètement, les conditions de versement de votre pension tchèque changeront-elles à partir de janvier 2026?

Je vis en Slovaquie

À partir de 2026, vous ne serez plus tenu(e) d’envoyer un « Certificat de vie » à l’ATSS. La dernière demande dudit certificat vous a été adressée en février 2025.Votre pension continuera à être versée mensuellement et de la même manière qu’auparavant.

L’ATSS a conclu un « Accord de coopération en matière d’échange électronique bilatéral de données » avec la Caisse de sécurité sociale slovaque, qui prévoit un échange électronique réciproque des informations sur les décès des personnes percevant une pension versée d’un État à l’autre. Grâce à cet accord, l’obligation d’envoyer un Certificat de vie a pu être totalement supprimée.

Je vis dans un autre État membre (à l’exception de la Slovaquie) ou dans un État contractant

À partir de janvier 2026, votre pension vous sera versée sous forme de versements mensuels réguliers, au lieu du paiement couvrant une période plus longue que vous déterminiez jusqu’à présent. À la fin de l’année 2025, ou au plus tard avec le premier versement de la pension pour le mois de janvier 2026, nous vous verserons également tous les arriérés encore dus pour la période précédente (dans la limite de cinq années rétroactives), calculés à partir du dernier versement effectué après réception de votre dernier Certificat de vie.

Afin que nous puissions vous verser ce complément de pension, nous aurons besoin, en décembre 2025, d’un Certificat de vie comportant votre signature manuscrite certifiée conforme par une autorité compétente. Il est impératif que la certification officielle de votre signature ait lieu en décembre 2025. Si la date de certification est antérieure, nous ne pourrons pas vous verser la pension du mois de décembre 2025, ni entamer les versements mensuels réguliers.

En 2026 et dans les années suivantes, vous ne serez plus tenu d’envoyer un Certificat de vie avant chaque versement demandé, mais seulement deux fois par an, en juin et en décembre. Cela permettra de confirmer votre droit à la pension mensuelle pour le semestre suivant. Cela signifie que si vous remplissez et envoyez le Certificat de vie en juin 2026, nous pourrons continuer à vous verser la pension chaque mois pour la période de juillet à décembre 2026. En envoyant un nouveau Certificat de vie comportant votre signature certifiée en décembre 2026, vous conserverez votre droit au versement mensuel jusqu’en juin 2027, et ainsi de suite. Nous vous rappellerons cette obligation chaque année, un mois à l’avance, c’est-à-dire en mai et en novembre, par lettre ou par courrier électronique. Pour garantir la continuité du versement de votre pension, votre signature manuscrite sur le Certificat de vie devra être certifiée officiellement entre le 1er mai et le 30 juin, ainsi qu’entre le 1er novembre et le 31 décembre de chaque année.

Si nous ne recevons pas votre Certificat de vie dans le délai imparti, le versement de votre pension sera suspendu à partir du mois suivant et ne reprendra qu’après réception du document requis. Au cours du mois d’août 2025, nous vous enverrons une lettre d’information contenant tous les renseignements nécessaires, y compris les liens vers les pages pertinentes du site internet de l’ATSS.

Je vis dans un État non contractant

Si vous résidez dans un pays qui n’est ni membre de l’Union européenne, ni lié à la République tchèque par un accord international de sécurité sociale, et si votre pension tchèque vous est versée sur un compte bancaire, les conditions de versement de votre pension ne changent pas. Vous continuerez donc à déterminer vous-même la fréquence à laquelle vous enverrez le Certificat de vie. Après réception de celle-ci, nous vous verserons la pension correspondant à la période allant du mois suivant celui où votre signature manuscrite sur le précédent Certificat de vie a été certifiée officiellement, jusqu’à la fin du mois civil au cours duquel vous avez fait certifier votre signature sur le nouveau formulaire de Certificat de vie.

Ma pension est versée par chèque bancaire  

Le versement des pensions par chèque bancaire est supprimé. Les raisons de cette suppression sont indiquées ci-dessous. Si votre pension vous est versée par chèque bancaire en euros (EUR) ou en francs suisses (CHF), vous recevrez, au cours du mois de septembre 2025, votre dernier chèque correspondant au versement de la pension pour la période de juillet à septembre 2025.

Si votre pension vous est versée par chèque bancaire dans d'autres devises, le dernier chèque vous sera envoyé en décembre 2025, avec le paiement correspondant à la période d’octobre à décembre 2025.

Le versement de la pension pour les périodes suivantes ne sera possible qu’après réception de vos coordonnées bancaires. Veuillez indiquer votre numéro de compte bancaire sur le formulaire intitulé « Demande d'une personne résidant en dehors du territoire de la République tchèque pour le paiement de la pension tchèque », et l’envoyer au plus tard le 31 décembre 2025 à l’adresse suivante: ČSSZ, odbor realizace výplat pojistných dávek a exekučních srážek, Křížová 25, 225 08 Praha 5, République tchèque.

Au cours du mois d’août 2025, une lettre d’information vous sera adressée pour vous rappeler ces informations et résumer les conditions de versement de votre pension sur un compte bancaire à compter du 1er janvier 2026.

Si vous résidez dans un État membre ou dans un État ayant conclu un accord avec la République tchèque et que vous nous envoyez en décembre 2025 le formulaire dûment rempli « Certificat de vie » avec votre signature manuscrite certifiée par une autorité compétente, nous entamerons à partir de janvier 2026 le versement mensuel régulier de votre pension sur votre compte bancaire. En même temps, vous recevriez également le règlement des arriérés pour la période d’octobre à décembre 2025, si votre pension était versée jusqu’à présent par chèque bancaire en EUR ou CHF.

Le versement des pensions à l’étranger par chèque bancaire prend fin à compter du 1er janvier 2026, en raison des modifications législatives faisant partie de la réforme des retraites. De plus, la Banque nationale tchèque, qui assure le versement des pensions par l’intermédiaire de ses banques correspondantes à l’étranger, nous a informés que sa banque correspondante, CITI BANK, cessera dès novembre 2025 d’émettre et de payer les chèques bancaires en euros (EUR) et en francs suisses (CHF).