ATSS

À propos de l’Administration tchèque de la sécurité sociale (ATSS)

L’ATSS est une administration publique de la République tchèque qui exerce ses activités dans le domaine de la Sécurité sociale (assurance pension et assurance maladie) et procure des services d'expertise médicale. Les pouvoirs de l’ATSS sont régis par la loi du Conseil national tchèque n° 582/1991 JO, sur l'organisation et la mise en œuvre de la sécurité sociale, telle qu’amendée.

L’ATSS a un portfolio de plus de 8,9 millions d’assurés, dont environ 2,9 millions de bénéficiaires de pension. Elle verse plus de 3,5 millions de pensions et une moyenne d'environ 280 000 prestations d'assurance maladie par mois. Le service d'expertise médicale évalue l'état de santé des citoyens pour déterminer les allocations par l’ATSS et le Bureau du travail de la République tchèque. l’ATSS perçoit les primes de sécurité sociale et les contributions à la politique nationale pour l'emploi. La contribution de l’ATSS au budget de l'Etat représente plus d’un tiers de l'ensemble de ses revenus, les dépenses atteignent près de la moitié des dépenses obligatoires.

L’ATSS exécute également des activités qui découlent des accords interétatiques concernant la sécurité sociale et conformément au règlement (CE) n° 883/04 du Parlement européen et du Conseil sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et à son règlement d'application 987/09, l’ATSS est l’organisme de liaison pour la République tchèque vis-à-vis des institutions étrangères dans le domaine des pensions, des prestations pour maladie et maternité, et de la détermination de la législation applicable.

En savoir plus sur la sécurité sociale en République tchèque.

Compétence de l’Administration tchèque de la sécurité sociale

Organisation de l’Administration tchèque de la sécurité sociale

L’ATSS est dirigée par un directeur central, nommé par le ministre du Travail et des Affaires sociales. Depuis le 1er février 2019 le directeur central de l’ATSS est M. František Boháček.

La structure organisationnelle de la ČSSZ se compose de la centrale de la ČSSZ, des administrations territoriales (régionales) de la sécurité sociale et de leurs administrations de district, de l’Administration de la sécurité sociale de Prague (PSSZ) et de ses succursales territoriales, de l’Administration de la sécurité sociale de la ville de Brno et de l’Institut d’évaluation de la santé.

Centrale de l’Administration tchèque de la sécurité sociale

La Centrale de l’ATSS est l'unité organisationnelle centrale de l’ATSS avec des compétences dans le domaine de la conception, méthodologie, gestion et coordination, du contrôle et de l'exécution directe des agendas déterminés de la sécurité sociale. Ses unités organisationnelles réalisent également les principales activités de support qui assurent le fonctionnement de la Centrale de l’ATSS et dans des aspects spécifiques de l'ensemble de l’ATSS en tant qu'institution (stratégie et planification, finances, logistique, organisation et services juridiques, contrôle général, ressources humaines, sécurité et services complets, technologies de l'information et de la communication, relations internationales).

Administrations de district de la sécurité sociale

Les Administrations de district de la sécurité sociale (ADSS) sont des unités organisationnelles territoriales de l’ATSS, qui participent dans les domaines définis par la loi à la mise en œuvre de l’assurance sociale dans le cadre de leur compétence locale.

L’Administration de Prague de la sécurité sociale (APSS) est une unité organisationnelle territoriale de l’ATSS, qui a les activités d’une ADSS et d'autres tâches assignées sur le territoire de la capitale, Prague. Elle exerce son activité également via ses filiales.

L’Administration municipale de la sécurité sociale à Brno (AMSS Brno) est une unité organisationnelle territoriale de l’ATSS avec compétence pour la ville de Brno.

Carte de la république avec les districts. (en tchèque)

Statistiques et données ouvertes

L’ATSS collecte et publie un grand nombre de données sous forme de statistiques et notamment de données ouvertes. Les statistiques sont en tchèque, les descriptions en anglais sont données dans l'Annuaire statistique de l'assurance pension.

Les données ouvertes sont publiées sous forme d'ensembles de données. Les listes des sets actuellement publiés et les liens pour les télécharger sont disponibles dans l'onglet Catalogue des données ouvertes (seulement en langue tchèque).