Le Centre CSSZ

Sur la CSSZ

Sur la ČSSZ

L’Administration tchèque de la sécurité sociale est l’organe administratif le plus grand de l’administration d’État de la République tchèque sur le plan financier, dont le volume annuel total des recettes et des dépenses s’élève à presque 700 milliards CZK. La ČSSZ, en tant qu’établissement public d’État, est subordonnée au Ministère du Travail et des Affaires Sociales de la République tchèque. Elle assure plus d'un tiers des recettes du budget de l'État en prélevant les cotisations sociales et la cotisation à la politique d’État de l’emploi. Elle assure la sécurité sociale pour presque 8 millions de clients.

Le directeur de la ČSSZ est désigné par le ministre du Travail et des Affaires Sociales.

Profil de la ČSSZ

Une des tâches principales de la CSSZ consiste en le prélèvement des cotisations sociales et en leur recouvrement. Les cotisations sociales comprennent les cotisations de l’assurance-vieillesse, celles de l’assurance-maladie et la cotisation à la politique d’État de l’emploi.

La CSSZ fixe les prestations sociales (à l'exception des pensions attribuées par les ministères de l'Intérieur, de la Défense et de la

Justice) et organise leur paiement. Il s’agit des pensions de retraite, des pensions d'invalidité, des pensions de veuvage et des pensions d'orphelin.

La CSSZ fixe aussi les prestations dans le cadre de l’assurance-maladie (lesquelles comprennent les prestations de maladie, les prestations de maternité, les allocations de compensation de grossesse et de maternité et l’aide financière pour les soins aux membres de la famille) et assure leur paiement.

La CSSZ comprend également un Service de médecins-conseils qui évalue l’état de santé et la capacité de travail des citoyens aux fins de l’assurance-maladie et de l’assurance-vieillesse, à celles des prestations de l'aide sociale de l'État et des prestations d’assurance de soins de longue durée.

Il contrôle aussi l’incapacité temporaire de travail prescrite par les médecins traitants.

Conformément aux règlements (CEE) n° 883/2004 et n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil, relatifs à l’application des régimes de sécurité sociale, la CSSZ est l’organisme de liaison et l’institution compétente en ce qui concerne les prestations en espèces en cas de maladie et de maternité, de pensions, elle évalue la soumission d'une personne à la législation concrète. La CSSZ assure également l’application des accords bilatéraux relatifs à la sécurité sociale, et ce dans l'étendue délimitées par ses pouvoirs.

Actu

Augmentation de 40 CZK de la partie fixe des pensions à partir de janvier 2016

À compter du versement de janvier 2016, la partie fixe des pensions versées par le système de prévoyance et de retraite tchèque qui ont été accordées avant le 1er janvier 2016 sera valorisée. La valorisation sera réalisée automatiquement par l’Administration tchèque de la sécurité sociale (Česká správa sociálního zabezpečení, ČSSZ), il n’est pas nécessaire de la demander.

Tous les clients auxquels la caisse de prévoyance et de retraite ČSSZ verse une pension recevront un avis écrit les informant de cette valorisation. La caisse enverra cet avis par courrier ordinaire à l’adresse enregistrée par la caisse aussi bien aux personnes dont la pension est versée en espèces par la Poste tchèque qu’à celles dont la pension est versée par virement sur un compte.

La valorisation s’applique aux pensions de retraite, y compris aux pensions de retraite anticipée, aux pensions d’invalidité (pour une invalidité de première, deuxième et troisième catégorie), aux pensions de réversion et d’orphelin. Le montant de la partie fixe des pensions (commune à tous les types de pensions) augmentera de 40 CZK pour passer de 2 400 CZK à 2 440 CZK). La partie variable de la pension exprimée en pourcentage qui est individuelle en fonction de la durée d’assurance et des revenus perçus reste inchangée.

En cas de cumul de deux pensions (par exemple vieillesse et réversion), la partie fixe ne peut être perçue qu’une seule fois, cela signifie que l’augmentation également ne peut être perçue qu’une seule fois.

La valorisation des pensions s’applique aussi aux pensions dites partielles qui ont été accordées en vertu du règlement de coordination de l’Union européenne ou de conventions internationales en matière de sécurité sociale. La partie fixe d’une pension partielle est toutefois valorisée au prorata de la somme de 40 CZK qui correspond au rapport entre la période tchèque et la durée d’assurance totale.

Allocation exceptionnelle aux titulaires d’une pension – février 2016

En vertu de la loi n° 381/2015 du J.O., une allocation exceptionnelle d’un montant de 1 200,0 CZK sera versée aux titulaires d’une pension.

Toute personne physique qui a droit au versement d’une pension (d’une partie d’une pension) par le système de prévoyance et de retraite tchèque au moins pour une partie du mois de février 2016 peut bénéficier de cette allocation. Si le titulaire d’une pension a droit le mois en question à plusieurs pensions, il ne peut bénéficier de cette allocation qu’une seule fois. Il peut bénéficier du montant total de cette allocation même s’il ne reçoit qu’une partie de la pension en vertu de conventions internationales ou du règlement de coordination.

L’allocation sera versée à la date de versement de la pension versée en février 2016, le cas échéant à la date de versement de la pension suivante la plus proche si la pension n’est pas versée en février 2016.

L’allocation sera versée sans qu’il soit nécessaire d’en faire la demande le mois concerné, le cas échéant à la date de versement de la pension suivante la plus proche si la pension n’est pas versée le mois concerné, et ce de la même manière que sera versée la pension le mois concerné, le cas échéant la pension versée à la date suivante la plus proche. L’Administration tchèque de la sécurité sociale (Česká správa sociálního zabezpečení, ČSSZ) ne délivre pas automatiquement de décision écrite d’accorder cette allocation. Elle la délivre toutefois sur demande écrite du titulaire ou bénéficiaire d’une pension qui a perdu droit au versement de la pension le mois concerné avant la date de versement de la pension et qui a demandé cette allocation par écrit – cf. annexe.

L’allocation sera versée aux titulaires d’une pension résidant à l’étranger et auxquels la pension est systématiquement versée rétroactivement sur présentation du formulaire « Certificat de vie » dûment rempli envoyé à l’Administration tchèque de la sécurité sociale à la prochaine date de versement de la pension.

Suppression du deuxième pilier des retraites

À compter du 1er janvier 2016, le deuxième pilier des retraites, dit épargne retraite, est supprimé. La loi fait suite à la décision de la commission d’experts pour la réforme des retraites.

À compter du 1er janvier 2016, les taux de cotisation seront de nouveau les mêmes qu’avant l’instauration de l’épargne retraite. Pour tous les salariés qui cotisent, le taux de cotisation s’élèvera de nouveau à 6,5 % de l’assiette de cotisation. Le taux de cotisation pour l’employeur reste inchangé.

Pour les travailleurs indépendants qui ont cotisé à l’épargne retraite jusqu’au 31 décembre 2015, seul le taux de 29,2 % de l’assiette de cotisation mensuelle des avances sur cotisation à l’assurance retraite sera applicable.