Le Centre CSSZ

Sur la CSSZ

Sur la ČSSZ

L’Administration tchèque de la sécurité sociale est l’organe administratif le plus grand de l’administration d’État de la République tchèque sur le plan financier, dont le volume annuel total des recettes et des dépenses s’élève à presque 750 milliards CZK. La ČSSZ, en tant qu’établissement public d’État, est subordonnée au Ministère du Travail et des Affaires Sociales de la République tchèque. Elle assure plus d'un tiers des recettes du budget de l'État en prélevant les cotisations sociales et la cotisation à la politique d’État de l’emploi. Elle assure la sécurité sociale pour presque 8,5 millions de clients.

Le directeur de la ČSSZ est désigné par le ministre du Travail et des Affaires Sociales.

Dernières modifications 1. 1. 2017

 

Profil de la ČSSZ

Une des tâches principales de la CSSZ consiste en le prélèvement des cotisations sociales et en leur recouvrement. Les cotisations sociales comprennent les cotisations de l’assurance-vieillesse, celles de l’assurance-maladie et la cotisation à la politique d’État de l’emploi.

La CSSZ fixe les prestations sociales (à l'exception des pensions attribuées par les ministères de l'Intérieur, de la Défense et de la

Justice) et organise leur paiement. Il s’agit des pensions de retraite, des pensions d'invalidité, des pensions de veuvage et des pensions d'orphelin.

La CSSZ fixe aussi les prestations dans le cadre de l’assurance-maladie (lesquelles comprennent les prestations de maladie, les prestations de maternité, les allocations de compensation de grossesse et de maternité et l’aide financière pour les soins aux membres de la famille) et assure leur paiement.

La CSSZ comprend également un Service de médecins-conseils qui évalue l’état de santé et la capacité de travail des citoyens aux fins de l’assurance-maladie et de l’assurance-vieillesse, à celles des prestations de l'aide sociale de l'État et des prestations d’assurance de soins de longue durée.

Il contrôle aussi l’incapacité temporaire de travail prescrite par les médecins traitants.

Conformément aux règlements (CEE) n° 883/2004 et n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil, relatifs à l’application des régimes de sécurité sociale, la CSSZ est l’organisme de liaison et l’institution compétente en ce qui concerne les prestations en espèces en cas de maladie et de maternité, de pensions, elle évalue la soumission d'une personne à la législation concrète. La CSSZ assure également l’application des accords bilatéraux relatifs à la sécurité sociale, et ce dans l'étendue délimitées par ses pouvoirs.

Actu

Augmentation de 110 CZK de la partie fixe des pensions à partir de janvier 2017

À compter du versement de janvier 2017, la partie fixe des pensions versées par le système de prévoyance et de retraite tchèque qui ont été accordées avant le 1er janvier 2017 sera valorisée. La valorisation sera réalisée automatiquement par l’Administration tchèque de la sécurité sociale (Česká správa sociálního zabezpečení, ČSSZ), il n’est pas nécessaire de la demander.

La valorisation s’applique aux pensions de retraite, y compris aux pensions de retraite anticipée, aux pensions d’invalidité (pour une invalidité de première, deuxième et troisième catégorie), aux pensions de réversion et d’orphelin. Le montant de la partie fixe des pensions (commune à tous les types de pensions) augmentera de 110 CZK pour passer de 2 440 CZK à 2 550 CZK). La partie variable de la pension exprimée en pourcentage qui est individuelle en fonction de la durée d’assurance et des revenus perçus reste inchangée.

La valorisation des pensions s’applique aussi aux pensions dites partielles qui ont été accordées en vertu du règlement de coordination de l’Union européenne ou de conventions internationales en matière de sécurité sociale. La partie fixe d’une pension partielle est toutefois valorisée au prorata de la somme de 110 CZK qui correspond au rapport entre la période tchèque et la durée d’assurance totale.

 

Suppression du deuxième pilier des retraites

À compter du 1er janvier 2016, le deuxième pilier des retraites, dit épargne retraite, est supprimé. La loi fait suite à la décision de la commission d’experts pour la réforme des retraites.

À compter du 1er janvier 2016, les taux de cotisation seront de nouveau les mêmes qu’avant l’instauration de l’épargne retraite. Pour tous les salariés qui cotisent, le taux de cotisation s’élèvera de nouveau à 6,5 % de l’assiette de cotisation. Le taux de cotisation pour l’employeur reste inchangé.

Pour les travailleurs indépendants qui ont cotisé à l’épargne retraite jusqu’au 31 décembre 2015, seul le taux de 29,2 % de l’assiette de cotisation mensuelle des avances sur cotisation à l’assurance retraite sera applicable.