Le Centre CSSZ

Sur la CSSZ

Sur la ČSSZ

L’Administration tchèque de la sécurité sociale est l’organe administratif le plus grand de l’administration d’État de la République tchèque sur le plan financier, dont le volume annuel total des recettes et des dépenses s’élève à presque 750 milliards CZK. La ČSSZ, en tant qu’établissement public d’État, est subordonnée au Ministère du Travail et des Affaires Sociales de la République tchèque. Elle assure plus d'un tiers des recettes du budget de l'État en prélevant les cotisations sociales et la cotisation à la politique d’État de l’emploi. Elle assure la sécurité sociale pour presque 8,5 millions de clients.

Le directeur de la ČSSZ est désigné par le ministre du Travail et des Affaires Sociales.

 

Profil de la ČSSZ

Une des tâches principales de la CSSZ consiste en le prélèvement des cotisations sociales et en leur recouvrement. Les cotisations sociales comprennent les cotisations de l’assurance-vieillesse, celles de l’assurance-maladie et la cotisation à la politique d’État de l’emploi.

La CSSZ fixe les prestations sociales (à l'exception des pensions attribuées par les ministères de l'Intérieur, de la Défense et de la

Justice) et organise leur paiement. Il s’agit des pensions de retraite, des pensions d'invalidité, des pensions de veuvage et des pensions d'orphelin.

La CSSZ fixe aussi les prestations dans le cadre de l’assurance-maladie (lesquelles comprennent les prestations de maladie, les prestations de maternité, les allocations de compensation de grossesse et de maternité et l’aide financière pour les soins aux membres de la famille) et assure leur paiement.

La CSSZ comprend également un Service de médecins-conseils qui évalue l’état de santé et la capacité de travail des citoyens aux fins de l’assurance-maladie et de l’assurance-vieillesse, à celles des prestations de l'aide sociale de l'État et des prestations d’assurance de soins de longue durée.

Il contrôle aussi l’incapacité temporaire de travail prescrite par les médecins traitants.

Conformément aux règlements (CEE) n° 883/2004 et n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil, relatifs à l’application des régimes de sécurité sociale, la CSSZ est l’organisme de liaison et l’institution compétente en ce qui concerne les prestations en espèces en cas de maladie et de maternité, de pensions, elle évalue la soumission d'une personne à la législation concrète. La CSSZ assure également l’application des accords bilatéraux relatifs à la sécurité sociale, et ce dans l'étendue délimitées par ses pouvoirs.

Actu

Nouveautés en matière d’assurance pension à compter du 1er janvier 2018

(Loi n° 203/2017 du J.O., portant modification de la loi n° 155/1995 du J.O. sur l’assurance pension, telle que modifiée, et d’autres lois connexes)

 

Nouveautés en matière d’assurance arrêt de travail en 2018

(Loi n° 310/2017 du J.O., portant modification de la loi n° 187/2006 du J.O. sur l’assurance arrêt de travail, telle que modifiée, et d’autres lois connexes)