Conditions de paiement de la pension de retraite

Conditions de paiement de la pension de retraite

Tous les paiements de pension de retraite sont réalisés par l'intermédiaire de la Banque nationale tchèque à Prague (par la suite ČNB) et ses partenaires contractuels – des banques de correspondance.

 

Paiement de la pension de retraite par chèque à une adresse à l'étranger

Le paiement de la pension de retraite par chèque à l'adresse d'un retraité à l'étranger est effectué 4 fois par an rétroactivement pour le trimestre concerné au mois de mars, juin, septembre et décembre de l'année civile.

Les conditions du droit de paiement de la pension de retraite sont vérifiées une fois par an sur présentation du formulaire "Certificat de vie" envoyé automatiquement par la ČSSZ en décembre de l'année civile à l'adresse du bénéficiaire de la retraite à l'étranger. Le délai pour le retour du formulaire rempli et signé est fixé à 30 jours civils à partir de la date de sa réception.

SPECIFICITES:

Pour les paiements des pensions de retraite au Canada, il faut mentionner, à la demande de la banque de correspondance Royal Bank of Canada, le numéro de téléphone du bénéficiaire de la retraite.

 

Paiement de la pension de retraite directement sur le compte d'un bénéficiaire auprès d'une institution bancaire (banque) à l'étranger

Le paiement de la pension de retraite sur un compte auprès d'une banque à l'étranger est effectué par virement.

Les conditions du droit de paiement de la pension de retraite sont vérifiées par le formulaire "Certificat de vie". Le paiement de la pension de retraite sur le compte du destinataire est effectué toujours sur présentation d’un "Certificat de vie" pour la période rétroactive et uniquement jusqu'à la fin du mois dans lequel le Certificat de vie a été rempli, dument daté et accompagné de la signature légalisée du bénéficiaire.

Le destinataire présente le "Certificat de vie" de sa propre initiative à des intervalles qu'il se fixe. La fréquence de ces envois n'est pas limitée et les périodes peuvent être trimestrielles, semestrielles ou autres. Nous recommandons au moins un envoi par an.

• Pour les pays de l'UE en euros, il faut mentionner le numéro de compte du bénéficiaire de la pension de retraite dans le format international IBAN et code BIC de la banque pour le réseau SWIFT.
• Pour les pays en dehors de l'Union européenne, il faut mentionner en général le numéro de compte du bénéficiaire de la pension de retraite, le nom de la banque, son adresse exacte et la monnaie du compte.
• Pour les paiements en Bulgarie, il est recommandé de faire les virements directement sur le compte du bénéficiaire de la pension de retraite, car les frais d'encaissement d'un chèque payé par le receveur de la pension aux banques dépassent souvent le montant de la retraite.
• Dans beaucoup de pays, il y a des problèmes pour recevoir le virement, car le client ne mentionne pas l'intitulé du compte, soit le nom de son propriétaire.

SPECIFICITES – exigences de la ČNB ou nos expériences pratiques pour un virement de la pension de retraite sans problèmes sur les comptes dans les pays suivants:

• Australie – numéro de compte du bénéficiaire de la pension de retraite, AU – Australian Bank State Branch (BSB) Code, nom de la banque et son adresse exacte.
• Canada - numéro de compte du bénéficiaire de la pension de retraite, CC – Canadian Payments Association Payment Routing number, Branch, code de la banque – BANK, nom de la banque et son adresse exacte.
• Cuba – les clients doivent mentionner le numéro de compte du bénéficiaire de la pension de retraite uniquement en euros.
• Roumanie – les virements peuvent être effectués uniquement sur un compte en euros (paiements retournés).
• Ukraine en euros - numéro du compte du bénéficiaire de la pension de retraite, BIC, nom de la banque et son adresse exacte.
• Ukraine en dollars – problèmes fréquents avec les virements de la part de la banque intermédiaire aux Etats-Unis.
• Iran – il est impossible de faire des virements sur un compte en Iran (aucune banque de correspondance ne les réalise). Le client doit ouvrir un compte en dehors du territoire de ce pays.
• Etats-Unis - numéro du compte du bénéficiaire de la pension de retraite, FW – Ferdwire or ABA Code (Routing number), nom de la banque et son adresse exacte.

 

Paiement de la pension de retraite sur un compte du bénéficiaire (le compte de l'époux/épouse) en République tchèque

Le paiement de la pension de retraite auprès d'une banque en République tchèque est effectué en monnaie tchèque (CZK) sur la base d'un "Certificat de vie". Les modalités du virement et de la présentation du "Certificat de vie" sont les même comme pour les paiements de la pension de retraite sur un compte bancaire à l'étranger.

 

Paiement de la pension de retraite sur un compte en Pologne

Le paiement de la pension de retraite sur le compte en Pologne est effectué mensuellement par un mandat poste international par l'intermédiaire de la Poste polonaise en zloty. Les paiements mensuels sont transmis dans la première moitié du mois civil pour lequel la pension est due.

Pour ce système de paiement, le Certificat de vie n'est pas exigé.

 

Paiement de la pension de retraite sur un compte en République slovaque en Euros

Le paiement de la pension de retraite sur le compte en République slovaque est effectué mensuellement et assignée entre le 22^e et le 26^e jour du mois à la ČNB. Le paiement apparaît sur les comptes des clients dans les 5 jours suivants.

Les conditions du droit au paiement de la pension de retraite sont vérifiées quatre fois par an par la présentation d’un "Certificat de vie", envoyé automatiquement par la ČSSZ en février, mai, août et novembre de l'année civile à l'adresse du bénéficiaire de la pension de retraite. Le délai pour le retour du formulaire rempli et signé est fixé à 30 jours civils à partir de la date de sa réception.

Si le bénéficiaire de la pension de retraite séjourne à une autre adresse que celle du domicile fixe, il est tenu d'envoyer le "Certificat de vie" de sa propre initiative dans les délais habituels.

 

Paiement de la pension de retraite sur un compte d'un bénéficiaire auprès d'une institution bancaire (banque) en République bulgare

Dans la demande de paiement de la pension de retraite sur un compte, il faut mentionner le numéro de compte dans le format international IBAN et code BIC de la banque pour le réseau SWIFT et l'intitulé exacte du compte.

Les conditions du droit au paiement de la pension de retraite sont vérifiées quatre fois par an par le formulaire "Certificat de vie", envoyé automatiquement par la ČSSZ au début du mois de mars, juin, septembre et décembre. Le "Certificat de vie" certifié doit être retourné les mêmes mois.

Les paiements de la pension de retraite sont effectués régulièrement par trimestres, au mois d'avril, juillet, octobre et janvier de l'année suivante.